Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site Log Pose, accessible à l'adresse https://logpose.app.
Log Pose est une Société par actions simplifiée (SASU) au capital social de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 981 722 713 R.C.S. Nantes.
Le siège social est situé au 4 rue des Bourdonnières, 44200 Nantes.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et formations proposés sur la plateforme Log Pose.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services et Abonnements Proposés
Les services proposés sur le site incluent des abonnements payants :
- Abonnement Mensuel : Accès complet aux formations en ligne.
- Abonnement Trimestriel : Inclut tout le contenu mensuel avec des réductions pour les cours en présentiel.
- Abonnement Annuel : Accès exclusif à des contenus premium et consultations individuelles.
Les descriptions et détails des offres sont disponibles dans la rubrique "Abonnements".
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Log Pose se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et Validation
5.1. Passation de Commande :
Les commandes s’effectuent directement sur le site via une interface sécurisée.
L'utilisateur sélectionne l'abonnement souhaité et procède au paiement.
5.2. Validation :
La commande est confirmée dès réception du paiement.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'utilisateur pour finaliser la validation.
6. Modalités de Paiement
Les paiements sont exigibles immédiatement après validation de la commande.
Le règlement s'effectue via les moyens sécurisés proposés par la plateforme.
7. Facturation
Chaque transaction réalisée sur Log Pose génère une facture accessible via l'espace client.
8. Durée et Renouvellement des Abonnements
8.1. Durée :
Les abonnements proposés sont d'une durée mensuelle, trimestrielle, ou annuelle, renouvelables tacitement.
8.2. Renouvellement Automatique :
Les abonnements sont reconduits automatiquement à l'échéance, sauf résiliation anticipée par l'utilisateur.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la commande.
Le droit ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avec accord de l'utilisateur avant la fin du délai de rétractation.
10. Résiliation
10.1. Résiliation Volontaire :
L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement via son espace personnel.
10.2. Résiliation pour Non-respect :
Log Pose se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-respect des CGU.
11. Responsabilité
Log Pose n'est pas responsable en cas de force majeure ou d'incidents imprévisibles hors de son contrôle.
En cas de non-respect des engagements, Log Pose peut résilier le contrat sans remboursement.
12. Données Personnelles
Les données utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Les informations sont conservées pendant la durée de l’abonnement et jusqu’à 3 ans après sa résiliation.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.